Droit public

Le droit public couvre l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et de l’administration, ainsi qu’à leurs relations avec les personnes privées.

L’équipe dédiée de BVK assiste ses clients dans  les domaines suivants :

  • Droit public général
  • Droit public économique
  • Droit de la fonction publique d’Etat et des Collectivités publiques territoriales
  • Marchés publics
  • Droit de l’urbanisme
  • Domanialité
  • Droit public de la construction
  • Droit de l’environnement et des IPCE
  • Délégations de service public
  • Groupements d’Intérêt Public
  • Audit juridique de patrimoine publics (bailleurs sociaux, parc immobiliers, …)

En tant que conseil, nous privilégions la négociation et la transaction lorsque celle-ci protège les intérêts du client. Nous intervenons également à ses côtés en médiation, conventionnelle ou judiciaire.

Dans l’activité judiciaire, en demande comme en défense,  nous intervenons devant toutes les juridictions administratives françaises, de 1er et de 2nd degré.

EXEMPLES : accompagnement d’un établissement public régional dans la  prise à bail d’un immeuble à construire, à énergie positive,  HQE – BREEAM ;  négociations de rupture d’emplois fonctionnels pour perte de confiance ; pilotage et constitution de groupement  d’intérêt public en matière de mutualisation informatique nationale ; résiliations amiables de marchés publics ; responsabilité des opérateurs publics ; …