Droit des affaires

Le Droit des affaires relève du Droit privé  et couvre la réglementation de la vie économique. Il encadre et protège l’activité des entreprises de tous les secteurs.

Il est lui-même composé de plusieurs branches : Droit des sociétés, Droit de la concurrence,  Droit fiscal, Droit des procédures collectives, Droit bancaire, Droit cambiaire, Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique – Propriété industrielle : brevets /marques/nom commercial).

BVK assiste par exemple ses clients dans les domaines suivants :

  • Acquisitions et cessions (M&A)
  • Pactes d’actionnaires et conventions attachées
  • Entreprises en difficulté (prévention, rachats, ..)
  • Cession de fonds de commerce / cessions de droit au bail
  • Contrats commerciaux et contrats spéciaux
  • Baux commerciaux
  • Baux en état futur d’achèvement
  • Fiscalité des entreprises
  • Constitution des sociétés
  • Procédures collectives / liquidation amiable
  • Secrétariat juridique annuel
  • Audit  juridique et de gouvernance 

En tant que conseil, nous privilégions la négociation et la transaction lorsque celle-ci protège les intérêts du client. En cas de besoin, notre réseau permet la mobilisation de compétences dédiées.

Nous intervenons également à ses côtés en médiation, conventionnelle ou judiciaire.