Droit Civil

Le Droit Civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales.

L’équipe dédiée de BVK assiste ses clients dans  les domaines suivants :

  • droit des obligations (dont le droit des contrats)
  • droit des biens (ventes, démembrements de propriété, servitudes, baux d’habitation, conventions d’occupation,  baux en état futur, cessations d’occupations illicites, immobilier environnemental et règlementation afférente, copropriété, construction, dont  référés préventifs et expertise judiciaire,…
  • droit des personnes (dont le droit de la famille)
  • voies d’exécution : saisies mobilières et immobilières, sûretés (cautions, privilèges et hypothèques, nantissements, …

Dans l’activité judiciaire, en demande comme en défense,  nous intervenons devant toutes les juridictions judiciaires françaises, de 1er et de 2nd degré,  soit directement,  soit  avec l’appui d’un avocat postulant membre de notre réseau et agissant sur nos instructions.

En tant que conseil, nous privilégions la négociation et la transaction lorsque celle-ci protège les intérêts du client. Nous intervenons également à ses côtés en médiation, conventionnelle ou judiciaire.